Phonéris · utilisation responsable
La conversation commence
par le respect des personnes.
Repères sur les données personnelles et la prospection téléphonique. Informations vérifiées le 20 octobre 2026.
Une organisation, des règles, des preuves
Le choix d’un outil de phoning ne remplace pas les obligations de l’organisme qui organise les campagnes. Avant une campagne, définissez les destinataires, le pays, le secteur, le type d’appel et les données utilisées. Vérifiez la base légale, les oppositions, les informations délivrées et les durées de conservation.
France — RGPD et prospection
Depuis le 11 août 2026, les appels commerciaux aux particuliers reposent en principe sur un consentement préalable, avec des exceptions encadrées. La prospection professionnelle liée à l’activité du destinataire obéit à des règles différentes, notamment l’information et l’opposition. Certains secteurs font l’objet d’interdictions spécifiques. Le consentement téléphonique des consommateurs est limité à un an et sa preuve doit être conservée au moins trois ans à compter de son recueil.
Consulter les règles actuelles de la CNIL
Royaume-Uni, dont l’Angleterre — UK GDPR et PECR
Les appels commerciaux avec interlocuteur humain nécessitent notamment de respecter les oppositions et de contrôler les listes TPS/CTPS, sous réserve des cas de consentement applicables. L’identité et le numéro de l’appelant doivent être présentés. Les messages commerciaux enregistrés diffusés automatiquement nécessitent un accord spécifique ; un accord pour un appel humain ne suffit pas. Des secteurs sont soumis à des règles renforcées.
Consulter les règles et mises à jour de l’ICO
États-Unis — TCPA, TSR et règles des États
Selon la campagne, les règles de la FCC et de la FTC imposent des contrôles sur le consentement, les listes Do Not Call, l’identification, les horaires et le respect des demandes de ne plus être appelé. Les appels avec voix artificielle ou préenregistrée font l’objet d’exigences particulières. Les États peuvent ajouter leurs propres obligations, notamment pour l’enregistrement des conversations. Une règle unique ne couvre pas toutes les campagnes.
Guide FTC sur la Telemarketing Sales Rule · Informations FCC
Enregistrements et données clients
Si une configuration Phonéris utilise l’enregistrement ou la transcription, prévoyez l’information des personnes, les droits d’accès, une durée justifiée, les habilitations et la suppression. Les contrats avec les prestataires et les transferts internationaux doivent correspondre à l’organisation effective.
Vérifier votre configuration avec CreaBrain
Les contrôles techniques disponibles dépendent de la version et de la configuration de Phonéris. Cette page ne constitue pas une certification de conformité du logiciel ou d’une campagne. CreaBrain peut étudier vos besoins ; les règles applicables à votre activité doivent être validées avant lancement.
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